Fonctionnement du CESU

Le CESU est un moyen de paiement simplifié pour toutes vos dépenses d'aide à domicile.
Vous devez contacter votre banque pour commander votre CESU (délai d'un mois maximum).
Il se présente sous la forme d'un chéquier accompagné d'un volet social, pour déclarer la personne employée

Ce volet social est à remplir conjointement avec la personne employée, en indiquant ses coordonnées.
ainsi que son N° Sécu. Vous remplissez enfin le nombre d'heures effectuées, le salaire horaire net, le total,
l'option Salaire réel ou Base forfaitaire, la période pendant laquelle vous avez employé la personne
et vous renvoyez le volet social à l'URSAAF afin de déclarer la personne employée et ainsi permettre de recevoir
les divers documents administratifs (attestation d'emploi, attestation fiscale...)
Vous avez la possibilité de déclarer la personne en ligne sur le site internet du CESU  >>> http://www.cesu.urssaf.fr/
Après vous s'être inscrit sur le site du CESU, Employeur et Salarié, vos démarches sont simples et rapides.
Cliquez sur le nom de la personne, remplissez le formulaire et cliquez pour confirmer et envoyer.

 Salaire horaire net

Le salaire horaire net doit inclure 10% au titre des congés payées de la personne employée
Le salaire minimum est le SMIC. En 2007 le SMIC brut était à 8,27 euros
En incluant les 10% des congés payées, le taux horaire brut est à 9,10 euros.
Au final, toutes charges déduites, le taux horaire du SMIC net est de 7,02 euros.
Donc le salaire horaire net minimal pour employer une personne est de 7,02 euros.

Heures effectuées

Le CESU, bien qu'étant pratique a ses règles.
Vous ne pouvez employer une personne que 8 heures par semaine au maximum soit 32 heures par mois.
Au delà, si vous employez une personne plus de 8 heures par semaine, il faut établir un Contrat de Travail

Salaire réel ou Base forfaitaire ?

En remplissant le volet social du CESU, vous avez le choix entre Salaire réel ou Base forfaitaire.
Ce sont des méthodes de calcul pour les cotisations sociales

Salaire réel : les cotisations sont calculées sur le salaire réel et vous avez droit à une réduction 15 points.

Base forfaitaire : les cotisations sont calculées sur le taux horaire du SMIC

Quelle option choisir ? Salaire réel ou Base forfaitaire ?
Après calcul, on constate qu'il y a un seuil pour le salaire horaire net qui est de 9,15 euros.
Si vous employez une personne en dessous de 9,15 euros / heure, cocher Salaire réel afin de profiter
des meilleurs avantages et réductions sur les cotisations.
Au delà de 9,15 euros / heure, il est préférable de cocher Base forfaitaire pour de meilleures réductions.
Par contre, en cochant Base forfaitaire, la couverture sociale de votre salarié est moins avantageuse (retraite...)
car si vous employez une personne à 30 euros de l'heure, ses cotisations et sa retraite seront calculées
sur la base du SMIC, soit 9,10 brut au lieu de 38,91 euros brut en salaire réel, soit 4 fois moins de cotisation. 

Exemple de calcul d'une prestation

Pour une prestation de 1 heure à 10 euros, pour une personne employeur non exonérée de charges et de moins de 70 ans
Cotisations = cotisation patronale + cotisation salariale
Le calcul des cotisations est arrondi au centime d'euro inférieur.

Exemple :
9,10 euros (base Smic) x 4 % = 0,364 euros  =>  La cotisation retenu sera de 0,36 euros
Cotisations en salaire réel => Cotisation patronale = 41,91 %  / Cotisation salariale = 23,15 %
Total cotisations salaire réel = 41,91 % + 23,15 % = 65,06 %  /  Avec les arrondis, on a un total de cotisations = 64,15 %
Cotisations en base forfaitaire (sur Smic) => Cotisation patronale = 41,81 %  /  Cotisation salariale = 23,05 %
Total cotisations base forfaitaire = 41,81 % + 23,05 % = 64,86 %  /  Avec les arrondis on a un total cotisations = 63,85 %

Exemple d'une Attestation d'Emploi pour 100 Euros :

En cochant Salaire réel

Salaire net = 10 euros  /  Salaire brut = 12,97 euros - Le Calcul des cotisations se fait sur le Salaire brut
Total cotisations = 8,32 euros (64,15% de 12,97)  /  Réduction 15 points = 1,94 euros  ( 15% de 12,97)
Total final des cotisations = 8,32 - 1,94 = 6,38 euros
Total des paiements = 10 euros au salarié + 6,38 euros de cotisation = 16,38 euros
Réduction fiscale de 50% = 8,19 euros
Paiement final de la personne employée = 8,19 euros (les 50% restant) au lieu de 10 euros
Soit une économie finale de 18 % environ sur 10 euros

En cochant Base forfaitaire

Salaire net = 10 euros  /  Salaire Smic brut = 9,10 euros
Total cotisation = 5,81 euros  (63,85% de 9,10)  /  Pas de réduction en points
Total des paiements = 10 euros au salarié + 5,81 euros de cotisation = 15,81 euros
Réduction fiscale de 50% = 7,91 euros
Paiement final de la personne employée = 7,91 euros (les 50% restant) au lieu de 10 euros
Soit une économie finale de 21 % environ au lieu de 10 euros

  Le CESU est-il avantageux ?

Le CESU est un sytème gagnant-gagnant. Il vous permet d'avoir des réductions fiscales et de déclarer un salarié
Pour votre salarié, cela lui permet de cotiser pour sa retraite et d'avoir une couverture sociale

 Noir ou Cesu ?

Pour un montant de 100 euros de dépenses de travaux à domicile
En utilisant le paiement au noir sans déclarer une personne, vous payerez 100 euros de la main à la main
sans déclarer la personne et la personne n'aura pas cotisé pour sa retraite et ses cotisations sociales
En utilisant le CESU, sur un montant de 100 euros, vous aurez 80 euros de réduction fiscale
et vous ne payerez réellement votre personne employée que 80 euros, soit une réduction de 20 euros

Donc, si vous voulez profitez des meilleurs avantages qui vous sont offerts, utiliser le CESU